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Conditions des ventes

 

Les conditions générales de vente font partie intégrante des contrats de vente et des Services offerts par l`entreprise BE FENCED ainsi que par toute entreprises coopérant et possédant toutes les autorisations de l`entreprise BE FENCED .

I Définitions

1. CGV – Les conditions générales de vente.

2. Le Vendeur – BE FENCED

3. L`acheteur – une entité économique ou une personne physique.

 

II Données générales

1. La mise d`une commande approuvée ou la signature du contrat de coopération signifie que l`acheteur accepte toutes les conditions de CGV.

2. L`offre commerciale du vendeur constitue simultanément un document informant l`acheteur des conditions et modalités de réalisation d`une commande.

L`entreprise BE FENCED assure une période de 30 jours de la validité d`une offre.

3. La réalisation d`une transaction est mise en œuvre après le dépôt par l`acheteur personnellement ou par la voie électronique d`une commande écrite revêtue d`une signature lisible d`une personne y habilitée.

4. Les informations requises pour mettre la commande:

– les coordonnées de l`acheteur

– le type de produit

– le nombre de produit

– le délai de réalisation

– le prix, les modalités et le délai de paiement

5. Le délai de réalisation va à partir de la date d`une confirmation de commande par le vendeur.

6. L`acheteur est obligé de réceptionner immédiatement des marchandises commandées dans un délai prescrit.

7. Dans le cas ou le délai de réalisation ne sera pas respecté par le vendeur en raison de la force majeur, l`acheteur n`aura pas de droit à une indemnisation.

Par les évènements visés comme la force majeur on comprend entre autre:

– les catastrophes naturelles.

– les grèves.

– les interruptions de fonctionnement de l`usine, sans qu’il y ait eu faute de vendeur.

– les interruptions de livraisons des matières premières indispensables pour la production, sans qu’il y ait eu faute de vendeur.

8. Toute modification de commande exige la forme écrite et peut être effectuée dans un délai de 3 jours allant de la date d`une confirmation d`une commande par le vendeur. Après l`écoulement de ce délai, les erreurs dans la commande seront à la charge de l`acheteur.

9. L`acheteur est obligé de connaître les paramètres et la destination du produit commandé.

Le vendeur livre les produits conformément à la commande et n`est pas responsable de son utilisation ultérieure, notamment de son utilisation non conforme à sa destination.

10. Les dépliants, publicités, brochures et expositions ne sont que des activités de démonstration. Le vendeur se réserve le droit de faire des modifications techniques qui améliorent la qualité et la fonctionnalité de ses produits sans en notifier l’acheteur. Cependant, lesdites modifications ne peuvent pas influer le prix fixe des produits.

III Modalités de paiements et les prix

1. Le prix pour un produit commandé est fixé à chaque fois lors d`une confirmation d`une commande.

2. L`acheteur est obligé de payer pour les produits sur une confirmation de paiement préalablement fixée.

3. Le paiement est reconnu comme réglé au moment où une somme due soit créditée au compte du vendeur ou au moment de paiement effectué au quiché.
4. Toute réclamation déclarée par l`acheteur ne le dispose pas d`une obligation de paiement dans un délai prescrit.
5. Dans le cas de non-respect du délai de paiement, le vendeur a le droit d`imposer à l`acheteur les intérêts légaux pour.
6. L`acheteur devient le propriétaire de marchandise au moment du paiement complet. (article 589 du code civil)

7. Dans le cas du rejet de réception du produit commandé sans justification, ou de l`annulation d`une commande après la date de son passement (conditions générales p. 9) le vendeur a le droit d`imposer à l`acheteur une pénalité contractuelle au montant de 100% de la valeur brute d`une commande, en en déduisant les avances ou les paiements anticipés.

IV Informations importantes

 

1. La réception technique de clôture se fait par l`observation des tous ces éléments à une distance minimale de trois mètres, en particulier dans une journée ensoleillée.

2. De petites fissures ou griffures survenues lors du transport, ultérieurement réparées, sont excluent d`une garantie.

3. Pour éliminer de petites défauts, le vendeur ajoute à tout son produit un bâton en couleur à l`aide duquel il est possible de faire de retouches mineures.

4. Les irrégularités ou la rugosité des surfaces vernies qui peuvent se produire sur des produits du vendeur sont le résultat du processus de la galvanisation à chaud et sont excluent d`une garantie.

5. La galvanisation à chaud est un processus qui ne seulement améliore l`esthétique du produit mais prolonge aussi d`une façon importante la durée de la vie du produit.
6. Tous les produits du vendeur possèdent les ouvertures dans leurs parties basses qui sont invisibles après l`installation. Il est possible que l`eau de condensation s`échappe à partir de ces ouvertures.

L`eau de condensation peut laisser des taches sur le mur ou sur les pavés. Il est recommandé d`enlever les taches avec du détergent et de l’eau au moins une fois par an lors du nettoyage et de l`entretien de la clôture.

7. Toutes les soudures sont faites à partir d`une méthode MIG conformément à la norme PN-EN ISO 3834-
4. A la demande particulière de l`acheteur le vendeur peut effectuer les soudures à partir d`une autre norme à condition que ladite modification sera inscrite dans la commande de l`acheteur et acceptée par le vendeur dans la confirmation de la commande.
V Responsabilité et réclamations

1. Le vendeur donne une garantie à l`acheteur pour une période de 36 mois à partir de la date d`émise de facture.

2. Le vendeur est entièrement responsable de produit

– lors de la commande avec le transport

Jusqu`au moment de livraison du produit au lieu de destination.

– Lors de réception au moyen du transport propre de l`acheteur

Jusqu`au moment de sortie des produit du stockage.

3. L`objet de réclamation ne peut constituer que le produit non installé.

4. L`acheteur est tenu, personnellement ou par une personne habilitée, de faire un contrôle de qualité et de quantité de produits livrés et d`accuser la réception par sa signature lisible apposée sur un document de livraison.
Dans le cas de tout vices observés, l`acheteur est tenu de dresser, avec une personne livrant les produits, un procès-verbal de qualité et de quantité et d`en notifier le vendeur.

5. Les produits sont reconnus comme acceptés automatiquement si dans 3 jours de la date de livraison l`acheteur de déclare aucune revendication.

6. Le vendeur n`accepte pas des revendications concernant de vices qui normalement devraient être découverts lors du contrôle, mais qui en réalité n`ont pas subit ledit contrôle.
7. Les réclamations concernant les vices cachés de qualité dont la découverte n`a pas été possible au jour de livraison doivent être présentées au vendeur par l`écrit, tout après leur découverte, mais au plus tard dans 60 jours allant de la date de livraison. Après l`expiration dudit délai la responsabilité du vendeur prend fin.
8. Le vendeur n`est responsable que des vices produits à cause de sa négligence grave ou par un défaut de production dûment justifié par l`acheteur. Le cas échéant, la responsabilité du vendeur est limitée au 100% de la valeur d`une facture pour des produits défectueux ou endommagés.
VI Retour du produit
1.Le retour de produit n`est possible qu`après les consultations anticipées avec le secteur commercial du vendeur et après la confirmation dudit fait à l`écrit.

VII Règlement des litiges

1. Les dispositions du code civil et de la loi sur les délais du paiement dans les transactions commerciales (J.O no 139 du 12.06.2003) seront appliquées pour tous les cas non prévus par CGV.

2. Tant le vendeur que l`acheteur est obligé à tenter de concilier tous les litiges. En absence de conciliation, les litiges seront tranchés par un tribunal compétant, le cas échéant , la juridiction du droit commun compétent pour la ville de Pabianice.

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